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La situation du travail et de la protection sociale en Chine

Avant-propos
Le droit au travail et à la protection sociale est un droit fondamental des citoyens et qui les concerne directement. La Chine est le plus grand pays en voie de développement du monde, avec une population nombreuse et un niveau de développement économique peu élevé. Développer l'orga- nisation du travail et de la protection sociale est une lourde tâche pour la Chine.
En tenant compte de la situation réelle du pays, le gouvernement chinois garantit le droit au travail et à la protection sociale des citoyens en vertu de la Constitution de la République populaire de Chine et de la Loi sur le travail de la République populaire de Chine et il a obtenu des succès remarquables dans l'élévation du niveau de gestion en la matière.
Au cours des premières années de la fondation de la République populaire de Chine, le gouvernement chinois a pris une série de mesures efficaces pour résoudre le problème du chômage légué par l'ancienne Chine, assurant ainsi les besoins vitaux fondamentaux du peuple. Sous le régime de l'économie planifiée, la Chine a hautement centralisé l'emploi, le régime des salaires et la protection du travail, ce qui a joué un rôle actif dans l'offre planifiée d'emplois, la garantie de la vie des ouvriers et employés, le développement économique et la stabilité sociale. Avec l'évolution de l'histoire, l'ancienne organisation du travail et de la protection sociale ne pouvait plus répondre aux besoins du développement économique et social.
A partir de 1978, la Chine a centré toujours son travail sur l'édification économique, en appliquant une politique de réforme et d'ouverture. Elle s'est donc engagée peu à peu dans la voie du système de l'économie de marché socialiste et ainsi l'organisation du travail et de la protection sociale a pu se développer à un rythme accéléré. Le gouvernement chinois a réorganisé de façon judicieuse la structure de l'emploi, s'est efforcé d'augmenter les emplois et a établi un mécanisme de placement orienté par le marché: toutes ces mesures ont permis de stabiliser la situation de l'emploi. Il a visé à maintenir les relations harmonieuses et stables du travail, réformé le régime des salaires, perfectionné progressivement les règles d'organisation du travail et rétabli pour l'essentiel de nouvelles relations de travail. Il a encore réformé et perfectionné la protection sociale qui concerne maintenant la plupart des personnes actives salariées et des retraités résidant dans les villes et les bourgs, établi dans les villes un système de minimum vital garanti et étendu la protection sociale dans les régions rurales. Après plusieurs années d'efforts et d'essais, a été mise sur pied une organisation du travail et de la protection sociale adaptée à l'économie de marché socialiste.
Le gouvernement chinois a participé activement aux affaires internationales concernant le travail en suivant le principe de respect mutuel, d'égalité et d'avantages réci- proques. Dans le cadre du travail et de la protection sociale, la Chine a procédé à des échanges et une coopération efficaces avec de nombreux pays et organismes inter- nationaux comme l'Organisation internationale du travail, le Programme des Nations unies pour le développement, la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement et a joué un rôle actif dans la communauté internationale pour créer des emplois, faire disparaître la pauvreté et garantir les droits et intérêts légitimes des travailleurs.
Entrée dans le XXIe siècle, la Chine a commencé à construire une société où le peuple vit dans une modeste aisance et a augmenté le rythme de la modernisation. Au début du nouveau siècle, l'organisation du travail et de la protection sociale cherche à atteindre les principaux objectifs suivants: créer activement des emplois, garantir les droits et intérêts légitimes des ouvriers et employés, coordonner les relations du travail, augmenter les revenus de la population et perfectionner la protection sociale.
 



I. La situation de l'emploi est stable dans l'ensemble
La situation de l'emploi est un grand défi pour la Chine à cause de sa population très nombreuse, d'abondantes ressources humaines et de la restructuration économique. Le gouvernement chinois considère toujours la création d'emplois comme une tâche stratégique qui a pour but de développer l'économie nationale et le progrès social et a intégré le contrôle du pourcentage de chômage dans le principal objectif de l'économie nationale. Il a réorganisé de façon rationnelle la structure de l'emploi, établi un mécanisme de l'emploi orienté par le marché et augmenté le nombre des emplois, ce qui a stabilisé dans l'ensemble la situation de l'emploi. Fin 2001, la population nationale s'est élevée à 1 276 270 000 personnes (non compris celle des régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao et de la province de Taiwan); on comptait 730,25 millions de personnes actives salariées et le taux de participation au travail était de 77,03%; le taux des personnes actives salariées dans les villes et les bourgs était de 32,8% et celui des personnes actives dans les régions rurales, de 67,2%; le taux de chômeurs inscrits dans les villes et les bourgs était de 3,6%.
Adopter une politique favorable à la création des emplois
Le gouvernement chinois continue à centrer son travail sur l'édification économique, à susciter la création d'em- plois par la croissance économique, à adopter activement une politique favorable à l'emploi et des mesures efficaces pour créer des emplois.
Réorganiser de façon rationnelle la structure de l'emploi Le développement des secteurs et des entreprises susceptibles de créer des emplois a été encouragé pour s'adapter à la restructuration industrielle. Parallèlement à la croissance des investissements pour la réalisation des infrastructures, à l'élargissement de la demande intérieure et au développement rapide de l'économie nationale, tout en réajustant la politique industrielle, l'importance a été accordée au développement des entreprises à forte densité de main-d'œuvre ayant des avantages comparés et un grand potentiel de marché, et particulièrement à celui des entreprises de service pouvant offrir de nombreux postes de travail ainsi que des petites et moyennes entreprises. Diverses formes de propriétés collective, privée ou individuelle ont été encouragées; des structures souples ont été adoptées pour créer des emplois et le domaine de l'emploi a été élargi.
Etablir un mécanisme d'emploi orienté par le marché Le gouvernement chinois applique une politique d'emploi dont les principes sont "l'emploi est cherché par le postulant, régularisé par le marché et encouragé par le gouvernement". Cette politique encourage les postulants à obtenir des emplois par le jeu de la concurrence loyale et soutient les unités qui désirent recruter des travailleurs et qui prennent elles-mêmes la décision sur leur nombre et leur niveau d'instruction. En même temps, diverses mesures ont été prises pour établir un mécanisme d'emploi orienté par le marché. Le réseau d'informations en matière de marché de la main-d'œuvre a été mis en place, ce qui permet d'échanger des informations à ce sujet et d'aider les travailleurs à trouver des emplois ou un nouvel emploi grâce à ce système. Pour mettre en place un marché de la main-d'œuvre caractérisé par un système complet, un fonctionnement normalisé, un service minutieux et un contrôle strict, le gouvernement chinois a fait des expériences dans 100 villes afin de normaliser et moderniser le marché de la main-d'œuvre et de gérer ce marché scientifiquement. Ces dernières années, le gouvernement chinois a cherché à établir un mécanisme de fixation des prix pour le marché de la main-d'œuvre afin de faire jouer les règles du marché, ce qui lui a permis d'avoir un rôle régulateur dans la répartition des ressources humaines, la formation du salaire et le déplacement de la main-d'œuvre.
Elever le niveau d'instruction des travailleurs Pour élever le niveau culturel et professionnel des travailleurs, le gouvernement chinois a développé activement, par diverses voies, tous les types d'enseignement, en pratiquant un système qui accorde la même importance au diplôme et au certificat d'aptitude professionnelle. Actuellement, 85% de la population a reçu l'enseignement obligatoire de neuf ans, le taux d'analphabétisme des jeunes et des hommes d'âge moyen a baissé à 5%; en Chine, on recense 1 225 établissements d'enseignement supérieur accueillant 7,19 millions d'étudiants; 686 écoles supérieures pour adultes avec 4,56 millions d'étudiants; 80 400 écoles secondaires avec 79,19 millions d'élèves. La Chine a développé aussi les écoles supérieures professionnelles, les écoles secondaires professionnelles, les écoles secondaires spécialisées, les écoles techniques, les centres de formation d'accès à l'emploi, les institutions de formation professionnelle créées par les secteurs non publics et les centres de formation pour les ouvriers et employés des entreprises afin de créer un système d'éducation et de formation techniques tous azimuts, à multiples niveaux, et de renforcer la formation des nouveaux travailleurs, des ouvriers et employés en poste, des licenciés et des chômeurs. Pour les diplômés des écoles secondaires des premier et deuxième cycles qui n'ont pas pu entrer dans une école du niveau supérieur, on pratique un système de préparation au travail, en leur donnant une formation de 1 à 3 ans. On a réajusté et réorganisé les écoles techniques et les centres de formation d'accès à l'emploi, ébabli des bases de formation générale, accéléré l'établisse- ment d'un mécanisme consistant à "guider la formation par le marché et créer des emplois par la formation", proposé largement le système de certificat d'aptitude professionnelle et instauré un système d'aptitude professionnelle allant de l'ouvrier non qualifié au technicien supérieur. A l'heure actuelle, 80% des nouveaux travailleurs ont un diplôme de l'école secondaire du deuxième cycle ou ont reçu une formation technique, et près de 35 millions de personnes ont obtenu un certificat d'aptitude professionnelle.
Développer les services de placement A partir des années 1980, la Chine n'a cessé d'améliorer le système de services de placement comprenant la présentation de l'emploi, la formation avant emploi, l'assurance-chômage et les entreprises de placement. Par ce système, on peut fournir des informations aux postulants et aux entreprises prêtes à recruter des travailleurs, donner des conseils, présenter des services, assurer une formation avant emploi pour les nouveaux postulants et une formation de reconversion pour les chômeurs et offrir le paiement de l'assurance-chômage et des emplois aux défavorisés. Le gouvernement encourage les agences de placement créées par les secteurs non publics à développer leurs activités et à étendre leurs services dans les quartiers d'habitation pour former un réseau de service à multiples niveaux.
Prendre en considération l'emploi dans les villes comme à la campagne L'abondance de main-d'œuvre dans les campagnes provoque une insuffisance d'emplois. Le gouvernement chinois prête une attention particulière à ce problème. En mettant en application la stratégie de "l'urbanisation" et de la "mise en valeur de l'Ouest" et en cherchant une nouvelle voie pour résoudre le problème d'emploi dans les villes aussi bien qu'à la campagne, le gouvernement a adopté deux mesures politiques fondamen- tales: premièrement, il convient de créer des emplois sur place pour la main-d'œuvre rurale. On doit exploiter pleinement les atouts des ressources locales, réajuster activement la structure de l'agriculture et de l'économie rurale, développer l'agriculture à haut rendement et l'agriculture à forte densité de main-d'œuvre, créer des activités non agricoles dans les régions rurales, encourager à associer le développement des entreprises rurales avec la construction de petites villes et bourgs, élargir l'ampleur de la construction d'infrastructures à la campagne comme les travaux hydrauliques, les transports, les communications et le réseau électrique et enfin développer l'éducation élémentaire et la formation à l'aptitude professionnelle. Deuxièmement, il convient d'encourager la main-d'œuvre rurale à se déplacer dans diverses régions tout en lui donnant des conseils. Les succès de la réforme rurale ayant fortement augmenté la productivité agricole, la main-d'œuvre agricole pléthorique a commencé à se déplacer vers les villes et les bourgs; ce déplacement s'effectue notamment des régions occidentales vers les régions côtières de l'Est. Le gouvernement chinois a maîtrisé activement ce déplacement normal interrégional. Il a organisé de façon ordonnée le déplacement de la main-d'œuvre, en renforçant l'édification du réseau d'information et la prestation des services de placement et en assurant une formation avant l'envoi de main-d'œuvre, afin d'élever le taux d'accès à l'emploi. Il a instauré encore un mécanisme de double déplacement: aider la main-d'œuvre rurale à trouver des emplois dans d'autres régions d'une part et d'autre part l'aider à créer des entreprises dans son pays natal lors de son retour. Actuellement, 1 000 centres de contrôle de l'emploi pour la main-d'œuvre rurale ont été établis dans une centaine de villes de Chine afin d'analyser les déplacements et les demandes de cette main-d'œuvre, de diffuser à temps des informations et d'organiser un déplacement rationnel.
Les emplois se sont accrus et la structure a été optimisée
Grâce aux efforts conjugués du gouvernement et des diverses organisations sociales, les emplois se sont accrus nettement. Depuis 1978, la population active salariée dans les villes et à la campagne a augmenté de 328,73 millions de personnes dont 144,26 millions de citadins.
La structure de l'emploi a connu un changement considérable. En l'an 2000, le taux de la population active salariée des secteurs primaire, secondaire et tertiaire s'établissait respectivement à 50%, 22,5% et 27,5%; par rapport au passé, la part du secteur primaire a nettement baissé, tandis que la part des secteurs secondaire et tertiaire a augmenté dans de fortes proportions; surtout le rythme de croissance du secteur tertiaire est supérieur à celui du secteur secondaire. La part des salariés des entreprises d'Etat et collectives dans la population urbaine et rurale salariée est passée de 99,8% en 1978 à 37,3% en 2001; le nombre de salariés des entreprises privées, individuelles et à investissement étranger a visiblement augmenté. Dans les régions rurales, les occupations sont basées sur le foyer, mais avec la mise en application de la stratégie d'urbani- sation et le développement des secteurs non agricoles, la main-d'œuvre rurale va se transférer rapidement et chercher un travail non agricole. Fin 2000, le nombre des salariés des entreprises rurales a atteint 128,195 millions de personnes dont 38,328 millions travaillent dans les entreprises rurales collectives, 32,525 millions dans les entreprises rurales privées et 57,342 millions dans les entreprises rurales individuelles. Depuis les années 1990, 80 millions de ruraux ont trouvé un travail en ville.
Créer des emplois pour les ouvriers et employés licenciés et les chômeurs
Avec la réorganisation accélérée de la structure économique, les problèmes dus à l'ancien mécanisme de gestion des entreprises sont apparus peu à peu: en raison de la pléthore de personnel, de nombreux travailleurs ont perdu leur travail. Les ouvriers et employés des entreprises d'Etat, relativement âgés, qui ont un niveau d'instruction relativement bas et une seule aptitude professionnelle, ont de la difficulté à trouver un nouveau poste de travail. Pour résoudre les problèmes des ouvriers et employés licenciés et des chômeurs, le gouvernement chinois a pris une série de mesures favorisant leur réemploi, tout en assurant leurs besoins vitaux fondamentaux.
Offrir activement des services de placement Dans les entreprises d'Etat où il y a les ouvriers et employés licenciés, des centres de placement ont été créés où, après leur inscription, tous les six mois, ils peuvent recevoir un conseil professionnel de la part des organismes d'emploi public du gouvernement, des informations sur l'emploi à trois reprises et une formation professionnelle gratuite. Depuis 1998, le gouvernement a mis en application un plan de formation de 10 millions d'ouvriers et employés licenciés et de chômeurs en trois ans. Grâce à ce plan, des enseignants ont été mobilisés pour donner des cours de formation, des mesures efficaces consistant à faire acheter les produits de la formation par le gouvernement ont été prises et les ouvriers et employés licenciés et les chômeurs ont été incités à participer à la formation. En trois ans, de 1998 à 2000, 13 millions d'ouvriers et employés licenciés et de chômeurs ont reçu un stage de formation. Six mois après la formation, 60% de personnes ont retrouvé un emploi. En 2001, le deuxième stage de formation proposé par ce plan a commencé. Actuellement, dans 30 villes, un plan de "formation pour la création des entreprises" a été mis en application afin de former des ouvriers et employés licenciés et des chômeurs désireux de créer de petites entreprises. Après la formation, ils peuvent obtenir une aide pour s'inscrire plus facilement au service d'administration industrielle et commerciale et recevoir un prêt modique; le développement des petites entreprises permet de recruter plus d'ouvriers et employés licenciés et de chômeurs.
Perfectionner et concrétiser les mesures favorisant le réemploi

Le gouvernement chinois a aidé les ouvriers et employés licenciés et les chômeurs à créer des entités économiques ou des organisations du travail, à chercher des emplois et à les organiser pour leur donner du travail, tout en prenant des mesures qui leur sont favorables telles que la simplification de l'inscription auprès du service d'adminis- tration industrielle et commerciale, l'aménagement des terrains, la réduction des impôts et l'octroi de crédits. Pour le réemploi des ouvriers et employés licenciés et des chômeurs, l'accent est mis sur les quartiers d'habitation, tout en développant les petites entreprises et les entreprises de placement pouvant embaucher de nombreux travailleurs.
Mener une "action d'assistance au réemploi" Pour résoudre les problèmes des ouvriers et employés licenciés ayant quitté les centres de réemploi, le gouvernement a mené une "action d'assistance au réemploi", en adoptant des mesures efficaces pour garantir leurs besoins de première nécessité et leur assurer les services en matière de réemploi et de protection sociale.
Entre 1998 et 2001, on a recensé plus de 25,5 millions d'ouvriers et employés licenciés des entreprises d'Etat dont 16,8 millions ont retrouvé un emploi.
Garantir le droit des femmes à l'emploi
La Chine accorde toujours une importance particulière à l'emploi des femmes. Les règles concernant celui-ci ont été précisées dans la Constitution de la République populaire de Chine, la Loi sur le travail de la République populaire de Chine et la Loi sur la protection des droits et intérêts légitimes des femmes de la République populaire de Chine. L'Etat protège les femmes afin qu'elles bénéficient des mêmes droits que les hommes en ce qui concerne le travail et applique constamment le principe: "à travail égal, salaire égal entre l'homme et la femme". Les femmes peuvent bénéficier d'une protection spéciale pendant la menstruation, la grossesse, l'accouchement et la période d'allaitement. Le gouvernement chinois et les divers milieux sociaux ont organisé activement la formation technique pour les femmes, exploité et élargi les secteurs et les métiers susceptibles de créer des emplois qui conviennent aux femmes et adopté diverses formes plus souples pour offrir des possibilités d'emploi aux femmes.
Aider les handicapés et les défavorisés à trouver des emplois
Le gouvernement chinois prête une attention particulière au droit au travail et à l'emploi des handicapés. La Chine a adopté une politique consistant à associer "centralisation et dispersion" et à encourager les handicapés actifs à chercher eux-mêmes du travail. Les entreprises de bienfaisance sont destinées principalement à employer des handicapés. Le gouvernement encourage le développement des entreprises de bienfaisance dans le but d'engager de nombreux handicapés, tout en prenant des mesures préférentielles comme l'exemption et la réduction des impôts. En même temps, le gouvernement a appliqué une politique de quota pour l'emploi des handicapés. Toutes les unités doivent employer un certain nombre de handicapés proportionnelle- ment à celui de leurs travailleurs. Celles qui n'ont pas atteint le quota doivent verser une somme de garantie d'emploi pour les handicapés. Pendant les cinq années allant de 1996 à 2000, les diverses organisations sociales ont utilisé des allocations accordées par le gouvernement et des sommes de garantie d'emploi pour former plus de 1,1 million de handicapés et créer des emplois pour plus de 1,1 million de personnes. Le taux d'accès à l'emploi des handicapés est passé de 70% à 80,7%.
Pour les citadins démunis sans travail, les ouvriers et employés licenciés d'un âge avancé et les chômeurs qui ont des difficultés à trouver des emplois, le gouvernement a instauré un système de service de placement, en affectant une certaine somme pour soutenir les organisations d'intérêt public des quartiers afin de créer des emplois tels que le maintien de la propreté de l'environnement et de l'ordre public et les prestations de services dans le quartier. En ce qui concerne la création d'emplois pour les démunis et l'organisation de services gratuits pour l'emploi, des succès satisfaisants ont été enregistrés.
 



II. Des relations de travail d'un type nouveau ont été instituées
Au cours de l'établissement et de l'amélioration du système économique de marché socialiste, les relations de travail sont devenues diversifiées en Chine. La Chine vise à maintenir des relations de travail harmonieuses et stables. Une législation organisant les relations de travail a été pour l'essentiel mise en place avec la Loi sur le travail de la République populaire de Chine comme le contenu principal, il en est de même pour le système de contrat de travail et de convention collective, le mécanisme de coordination trilatérale, le système de normalisation du travail, le système de règlement des litiges du travail et le système de supervision de la protection du travail. Toutes ces mesures ont permis de rétablir des relations de travail d'un type nouveau adaptées à l'économie de marché socialiste.
Appliquer un système de contrat de travail
Ce système a été mis en application à titre d'essai au milieu des années 1980. Dans les années 1990, il a été largement diffusé et aujourd'hui il est largement appliqué dans les diverses entreprises des villes et des bourgs. En vertu des stipulations de la loi chinoise, les employeurs et les employés doivent établir des relations de travail et conclure un contrat par écrit dans lequel doit être mentionné un délai fixe, variable ou dépendant des besoins du travail. Pour signer le contrat, les deux parties doivent respecter le principe d'égalité, de consentement libre et de consultation. En appliquant le système de contrat de travail, on peut discerner quels sont les droits et les devoirs des employeurs et des employés, ce qui garantit le pouvoir de décision des employés pour choisir un emploi et celui des employeurs pour embaucher des personnes.
Etablir un système de convention collective
Le gouvernement chinois encourage les entreprises à renforcer sans cesse les pouvoirs de l'assemblée des représentants des ouvriers et employés et des syndicats et à perfectionner le système de participation démocratique. Pour créer un mécanisme d'auto-régulation des relations de travail au sein des entreprises, la Chine a commencé à établir, à titre d'essai, un système de convention collective en suivant le principe d'égalité et de consultation et à le généraliser. Selon la législation chinoise, les ouvriers et les employés des entreprises peuvent, par l'intermédiaire des représentants du syndicat ou des réprésentants mandatés par eux et par voie de délibération, signer une convention collective au sujet des rémunérations du travail, des horaires de travail, du repos, des congés, de l'hygiène, de la sécurité du travail, de l'assurance et du bien-être. La délibération doit observer le principe d'égalité et sous diverses formes, et la convention collective peut comporter un contenu varié. La plupart des entreprises signent des conventions collectives avec leur syndicat par voie de délibération.
Ces dernières années, ce système a commencé à se généraliser non seulement dans les entreprises non publiques mais aussi dans les entreprises d'Etat à la suite de la réforme. Fin 2001, dans l'ensemble du pays, 270 000 conventions collectives signées par les entreprises ont été inscrites dans les registres des services administratifs chargés du travail et de la protection sociale.
Etablir un mécanisme de coordination trilatérale
La Chine cherche activement à établir un mécanisme de coordination trilatérale entre le gouvernement, le syndicat et l'entreprise, adapté à la situation réelle de la Chine. Ce mécanisme institue un organisme de coordination qui, composé des représentants des services du travail et de la protection sociale des divers échelons, des syndicats et des entreprises, se charge de poser et d'étudier les problèmes concernant le travail et de formuler des propositions sur les règlements en cours d'élaboration sur le travail et la protection sociale et sur les importants projets de réforme et les mesures politiques qui intéressent les trois parties.
En août 2001, le ministère du Travail et de la Protection sociale, la Fédération nationale des Syndicats de Chine et la Fédération des entreprises de Chine ont établi en commun un système de réunion trilatérale pour coordonner les relations nationales du travail et organisé, à l'échelle nationale, la première réunion de ce genre, ce qui a permis à la Chine d'avoir un mécanisme normalisé et stable pour ce travail. Actuellement, une dizaine de provinces et de municipalités relevant directement de l'autorité centrale comme Beijing, Tianjin, le Hebei, le Shanxi et le Jiangsu, ainsi que de nombreuses villes comme Shenzhen et Dalian, ont établi ce genre de mécanisme régional. Dans le Shanxi et le Jiangsu entre autres, ce mécanisme fonctionne sur trois niveaux: province, préfecture (ville) et district (arrondisse- ment).
Perfectionner le système de normalisation du travail
Le gouvernement chinois continue à faire des efforts pour définir de façon rationnelle, publier en vertu de la loi et réajuster opportunément les normes du travail, à protéger les droits et intérêts légitimes des travailleurs et à promouvoir le développement économique et social. Actuellement, la Chine a établi pour l'essentiel un système de normalisation du travail avec la Loi sur le travail de la République populaire de Chine comme noyau, qui concerne les horaires de travail, le repos, les congés, les salaires, l'interdiction d'emploi des enfants-ouvriers, la protection particulière des ouvrières et des ouvriers mineurs, le quota du travail, la sécurité et l'hygiène professionnelles. Ce système sera réajusté et perfectionné avec le développement économique et social.
Pour que les travailleurs puissent jouir des droits au travail normal, au repos et au congé, la Chine pratique, à l'heure actuelle, un régime de travail de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine. Si l'employeur veut prolonger les heures de travail, il doit discuter avec le syndicat et les ouvriers. En général, le supplément du travail ne doit pas dépasser une heure par jour, trois heures dans des cas particuliers, et 36 heures par semaine. Les travailleurs jouissent des droits à des congés pendant les jours fériés légaux et à un jour de repos au moins toutes les semaines.
L'Etat interdit aux mineurs de moins de 16 ans de prendre un emploi et sanctionne sévèrement l'embauche des enfants-ouvriers. L'Etat ne permet pas aux employeurs de fournir un travail interdit par l'Etat aux ouvrières et aux ouvriers mineurs (ayant 16 ans révolus, mais moins de 18 ans). Dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité professionnelles, la Chine a défini les critères nationaux, locaux et professionnels. Pour perfectionner le système de gestion de l'hygiène et de la sécurité professionnelles, le gouvernement chinois a promulgué, en 1999, les critères de ce système et les a authentifiés. Actuellement, la Chine a défini plus de 200 critères nationaux et professionnels concernant le quota du travail et l'effectif et d'autres critères de travail sur le classement des professions et l'aptitude professionnelle.
Pour garantir l'aspect scientifique et rationnel des critères du travail et appliquer ceux-ci sans obstacles, la Chine recueille toujours les avis des organisations syndicales, des entreprises et des experts dans le processus d'élaboration, de publication et de réajustement des critères du travail. Le gouvernement chinois préconise toujours que les critères du travail doivent s'accorder avec le niveau du développement économique et social du pays, protéger les droits fondamentaux de l'Homme et promouvoir le développement de l'économie nationale et le progrès social. La Chine attache de l'importance aux expériences de la communauté internationale dans l'élaboration et l'application des critères du travail et adhère en temps opportun à des conventions internationales sur le travail en tenant compte de la réalité économique et sociale du pays.
Perfectionner le système de règlement des litiges du travail
Le gouvernement chinois préconise que les litiges du travail doivent être résolus à temps et en vertu de la loi et que les droits et intérêts légitimes des deux parties intéressées doivent être garantis. Il propose et soutient le règlement du litige entre les deux parties intéressées par voie de consultation. Les stipulations de la loi concernée ont défini clairement la procédure et l'organisme pour régler les litiges de travail. Selon ces stipulations, si un litige a lieu entre un ouvrier et l'entreprise, une des deux parties intéressées peut demander la médiation au comité de médiation au sein de l'entreprise. Si la médiation a échoué ou les intéressés ne veulent pas de celle-ci, ils peuvent demander l'arbitrage au comité d'arbitrage du travail de la région où ils habitent. Si les intéressés n'acceptent pas l'arbitrage, ils peuvent intenter un procès en justice.
Fin 2001, 3 192 comités d'arbitrage du travail de l'échelon du district et supérieur ont été établis dans l'ensemble du pays avec près de 20 000 arbitres professionnels et personnes qui cumulent des fonctions d'arbitre. Du 1er août 1993, jour de la publication des Règlements concernant les litiges de travail au sein des entreprises de la République populaire de Chine à la fin 2001, les comités d'arbitrage de travail des divers échelons ont examiné, en ouvrant un dossier, 688 000 affaires concernant 2,368 millions de personnes. Le taux de liquidation des affaires est de plus de 90%. En outre, les comités d'arbitrage de travail des divers échelons ont examiné 503 000 affaires sans établir de dossier.
Etablir un système de supervision de la protection du travail
Depuis 1993, la Chine a établi progressivement un système de supervision de la protection du travail. Les lois et règlements comme la Loi sur le travail de la République populaire de Chine et la Loi de la République populaire de Chine sur la sanction administrative ont stipulé les fonctions, les obligations et la procédure de travail des organismes de supervision de la protection du travail. Les organismes administratifs du travail et de la protection sociale se chargent d'exercer une supervision sur les employeurs pour voir s'ils respectent les lois et règlements sur le travail et la protection sociale. Ils ont le droit d'arrêter les actes violant ces lois et règlements, d'ordonner aux contrevenants de les corriger et de leur infliger, en vertu de la loi, une sanction administrative comme l'avertissement et l'amende. Toute organisation et tout particulier ont le droit de dénoncer et d'accuser les actes violant les lois et règlements sur le travail et la protection sociale. Les intéressés peuvent demander un réexamen administratif ou intenter un procès administratif s'ils estiment que les organismes administratifs du travail et de la protection sociale lèsent leurs droits et intérêts légitimes dans la supervision de la protection du travail.
Respectant le principe d'exercer les fonctions en vertu de la loi et d'appliquer strictement la loi, les organismes du travail et de la protection sociale des divers échelons ne cessent de renforcer l'application de la loi sur le travail et la protection sociale et ont établi, à la fin 2001, 3 174 organismes de supervision de la protection du travail avec 40 000 superviseurs.
Réformer le système des salaires
La Chine pratique le système consistant à "considérer la rétribution en fonction du travail comme la principale forme et à faire coexister d'autres formes de rétribution", ce qui correspond au principe de donner la priorité à l'efficacité tout en maintenant l'impartialité. La réforme du système des salaires a permis de faire jouer le rôle régulateur des mécanismes du marché et d'augmenter les salaires grâce au développement économique et à la hausse de la rentabilité des entreprises. Les lois et règlements tels que la Loi sur le travail de la République populaire de Chine, les Règlements sur le salaire minimum des entreprises et les Règlements provisoires sur le paiement des salaires ont stipulé de façon explicite la base des rémunérations. Le gouvernement chinois a défini les critères du salaire minimum, réajusté en temps opportun le salaire minimum, normalisé le paiement des salaires, publié la référence de base des salaires, le salaire moyen du marché de la main-d'œuvre et les informations sur le coût de la vie; il a en outre encouragé les entreprises à pratiquer à titre d'essai le système de consultation collective à propos des salaires, incité les entreprises à adopter une grille des salaires variée et souple et diverses formes de rétribution et garanti l'autonomie des entreprises dans les rémunérations et le droit des travailleurs à une rétribution de leur travail conforme à la loi. Actuellement un système de salaire minimum a été instauré dans toute la Chine. Une dizaine de milliers d'entreprises ont adopté à titre d'essai des méthodes de consultation collective sur les salaires; 26 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont publié la référence de base des salaires et 88 villes ont fait connaître le salaire moyen du marché de la main- d'œuvre.
Depuis la réforme et l'ouverture, le salaire des ouvriers et employés urbains n'a cessé d'augmenter avec le développement rapide de l'économie. Fin 2001, le salaire annuel moyen en espèces des ouvriers et employés urbains était de 10 870 yuans, soit 16,3 fois plus qu'en 1978, ou une augmentation effective annuelle de 5,5%, déduction faite de la hausse des prix.
 



III. La mise en place d'un système global de protection sociale
Pour favoriser le développement économique et la stabilité sociale et élever progressivement le niveau de vie de l'ensemble des masses populaires et leur régime de protection sociale, le gouvernement chinois s'efforce de mettre sur pied un système de protection sociale perfec- tionné correspondant au système de l'économie de marché socialiste. A l'issue de plusieurs années d'expérimentation et de pratique, un système de protection sociale caractérisé par la collecte des fonds de protection par divers moyens et par une gestion et des services tendant progressivement vers la socialisation a été instauré pour l'essentiel. Ce système comprend principalement l'assurance, l'assistance, le bien-être, les soins particuliers accordés aux militaires invalides et aux familles des militaires et des martyrs révolutionnaires, et l'entraide.
La réforme du système de protection sociale
A partir du début des années 1980, le gouvernement chinois a entrepris une série de réformes du système de protection sociale. Ces réformes ont pour but de mettre sur pied un système de protection sociale indépendant des entreprises et des établissements d'utilité publique, caracté- risé par des sources financières multiples, la standardisation des normes et la socialisation de la gestion et des services. Elles ont pour règles principales: protection de base, couverture étendue, plusieurs niveaux et homogénéité graduelle. Correspondant au niveau du développement économique, la protection de base instaurée d'office par l'Etat a pour but de satisfaire principalement les besoins de premières nécessités de la population. La protection sociale doit couvrir progressivement tous les citoyens. En dehors de la protection de base, l'Etat cherche à promouvoir activement le développement des protections sous d'autres formes afin d'établir un système de protection sociale à plusieurs niveaux. Un système unifié de protection sociale sera progressivement mis en place dans l'ensemble du pays à travers des réformes et du développement en ce domaine. Après une dizaine d'années d'efforts, les mesures fondamen- tales du système d'assurance sociale ont été élaborées et promulguées à l'heure actuelle et mises en application l'une après l'autre. Ce système couvre la majorité des travailleurs et des retraités des villes, et dans certaines régions, les paysans venus travailler en ville. Le système de garantie du minimum vital des habitants a été instauré d'une façon générale dans les villes. En 2001, le gouvernement chinois a commencé à mener dans la province du Liaoning une expérience d'ensemble visant à perfectionner le système de protection sociale dans les villes et les bourgs.
A partir du milieu des années 1990, pour renforcer la coordination des divers systèmes de protection sociale et la gestion et la supervision de ses fonds, le gouvernement chinois a entrepris une série de réformes du système de gestion de la protection sociale, transformant l'assurance sociale gérée séparément par plusieurs départements administratifs en une seule gérée uniquement par les départements administratifs du travail et de la protection sociale. Et ces départements à divers échelons ont établi à leur tour les services administratifs correspondants chargés de la gestion des affaires concrètes relatives à l'assurance sociale. Les affaires d'assurance sociale prises en charge auparavant par les entreprises ont été assimilées au fur et à mesure au système de gestion par les organismes sociaux, ce qui signifie que les prestations de l'assurance sociale dépendent de ces organismes et que leurs bénéficiaires sont administrés par les services des quartiers d'habitation. Le gouvernement chinois a renforcé le contrôle administratif et social des fonds de la protection sociale. Les fonds de la protection sociale, intégrés dans une catégorie spéciale de gestion financière et gérés séparément pour les recettes et les dépenses, sont consacrés exclusivement aux dépenses en la matière. A cet effet, les départements administratifs du travail et de la protection sociale à divers échelons ont institué spécialement des organismes de surveillance des fonds d'assurance sociale, qui se chargent d'examiner et de surveiller la perception, la gestion et le versement de ces fonds, et de punir les infractions aux lois et règlements concernés. En outre, le gouvernement chinois, en adoptant une série de mesures, telles que le renforcement de la perception des fonds et l'augmentation de la proportion des dépenses de protection sociale dans son budget, s'efforce d'élargir les sources de financement de l'assurance sociale. Pour la seule année 2001, les fonds du budget de l'Etat destinés aux dépenses de protection sociale se sont élevés à 98,2 milliards de yuans, soit 5,18 fois plus que durant l'année 1998. Le gouvernement chinois a créé spécialement un conseil d'administration national chargé de la gestion des fonds de la protection sociale provenant de la revente des actions d'Etat, du financement de l'Etat et d'autres moyens.
Depuis 1998, le gouvernement chinois a adopté deux mesures de garantie. La première consiste à garantir le minimum vital aux ouvriers et employés licenciés des entreprises d'Etat. Des centres de placement ont été mis sur pied d'une façon générale dans les entreprises d'Etat pour payer aux ouvriers et employés licenciés une allocation correspondant au minimum vital et régler pour eux les cotisations d'assurance sociale. Les fonds nécessaires proviennent à la fois du budget de l'Etat, des entreprises et des organismes sociaux (il s'agit principalement des cotisations de l'assurance-chômage). Parallèlement, les ouvriers et employés licenciés ont été organisés pour participer aux consultations professionnelles et à la formation destinée à leur réemploi. La deuxième mesure consiste à garantir aux retraités le minimum vital et le paiement régulier et normal de leur pension de retraite de base. Dans le but d'assurer la mise en application des "deux mesures de garantie", le gouvernement chinois a formulé le principe des "trois lignes de garantie" qui s'articulent avec ces deux mesures. Les règles de ce principe sont les suivantes: les ouvriers et employés licenciés des entreprises d'Etat peuvent toucher, dans les centres de placement, l'allocation correspondant au minimum vital pendant une durée maximale de 3 ans; au terme de celle-ci, ils peuvent continuer à toucher l'allocation de l'assurance-chômage pendant une durée maximale de 2 ans s'ils n'arrivent pas à trouver un nouveau poste. S'ils n'arrivent toujours pas à trouver un nouveau poste à l'expiration de leur période d'allocation de l'assurance-chômage, ils peuvent présenter une demande pour toucher l'allocation de garantie du minimum vital pour les citadins. En 2001, la majorité absolue des ouvriers et employés licenciés des entreprises d'Etat ont réussi à toucher cette allocation de garantie du minimum vital, et les retraités, leur pension de retraite payée pour la plupart du temps à terme fixe et en quantité suffisante. La mise en application des "deux mesures de garantie" a joué un rôle important dans la défense des droits et intérêts légitimes des ouvriers et employés licenciés ainsi que ceux des retraités et pour le maintien de la stabilité sociale.
Le système de l'assurance-vieillesse
En 1984, la réforme concernant le système de l'assurance-vieillesse a été entreprise dans toute la Chine. En 1997, le gouvernement chinois a édicté la Décision sur la création d'un système unifié d'assurance-vieillesse de base pour les ouvriers et employés des entreprises, qui a jeté les bases en Chine d'un système unifié d'assurance-vieillesse pour les salariés des entreprises urbaines.
Le système de l'assurance-vieillesse de base en Chine adopte une formule qui associe les fonds de pension communs gérés par la société et le compte personnel. L'assurance-vieillesse de base couvre les ouvriers et employés des entreprises de divers types en ville et dans les bourgs. Toutes les entreprises en ville et dans les bourgs et leurs ouvriers et employés sont tenus de payer la cotisation obligatoire de l'assurance-vieillesse de base. A l'heure actuelle, la cotisation payée par les entreprises représente environ 20% du montant des salaires, et celle payée par les ouvriers et employés, 8% de leur salaire. Les cotisations de l'assurance-vieillesse de base payées par les entreprises servent les unes à créer les fonds de pension communs, les autres à être virées au compte des ouvriers et employés. Celles payées par les ouvriers et employés sont inscrites à leur compte. Le montant de la pension de retraite comprend la pension de retraite de base et la pension de retraite provenant du compte personnel. La pension de retraite de base est payée par les fonds de pension communs gérés par la société. La pension mensuelle de retraite de base représente 20% du salaire moyen social des ouvriers et employés, et la pension mensuelle de retraite sur le compte personnel, 1/120 des sommes épargnées sur le compte personnel. Les fonds sur le compte personnel peuvent être transmis par héritage. Aux ouvriers et employés qui ont commencé à travailler avant la mise en application du nouveau système et qui prennent leur retraite après sa mise en application, une pension de retraite transitoire doit être payée en complément.
Après quelques années d'application, les ouvriers et employés ayant participé à l'assurance-vieillesse de base sont passés de 86,71 millions de personnes à la fin de 1997 à 108,02 millions à la fin de 2001; les bénéficiaires de la pension de retraite de base, de 25,33 millions de personnes à 33,81 millions; et la pension moyenne mensuelle de la retraite de base, de 430 yuans à 556 yuans. En vue d'assurer un versement régulier et normal de la pension de retraite de base, le gouvernement chinois s'est efforcé, au cours de ces dernières années, d'élever le niveau de la gestion commune des fonds consacrés à l'assurance-vieillesse de base pour appliquer progressivement cette gestion au niveau provincial et élargir sans cesse l'assiette financière des fonds consacrés à l'assurance-vieillesse de base. De 1998 à 2001, les dépenses du budget national pour subventionner l'assurance-vieillesse de base ont atteint 86,1 milliards de yuans. A l'heure actuelle, le paiement de la pension de retraite de base est assuré pour l'essentiel par des organismes tels que les banques et les postes, et en 2001, le pourcentage de paiement de la pension de retraite de base par ces organismes a atteint 98%. En revanche, l'ancien système d'assurance-vieillesse reste toujours valable pour les employés et les retraités des organismes d'Etat et des établissements d'utilité publique.
En 1991, la Chine a commencé à mettre à l'essai dans certaines régions rurales le système d'assurance-vieillesse; celui-ci a pour principes essentiels "compter principalement sur les cotisations personnelles, considérer les subventions collectives comme moyen d'appoint et bénéficier de l'assistance du gouvernement en fonction des décisions politiques"; il a pour base la formule des fonds épargnés sur le compte personnel.
Le système de l'assurance médicale
En 1988, le gouvernement chinois a commencé à entreprendre une réforme du système des soins médicaux gratuits appliqué dans les organismes d'Etat et les établissements d'utilité publique et du système de l'assurance-travail appliqué dans les entreprises d'Etat. En 1998, en promulguant la Décision sur la création d'un système d'assurance médicale de base pour les travailleurs en ville et dans les bourgs, le gouvernement chinois a jeté les bases pour l'ensemble du pays d'un système d'assurance médicale pour les ouvriers et employés en ville.
Le système de l'assurance médicale de base en Chine utilise une formule qui associe la gestion commune par la société et le compte personnel. Les fonds consacrés à l'assurance médicale de base sont gérés en principe par les préfectures et les villes au même niveau. L'assurance médicale de base concerne tous les établissements employeurs et leurs employés en ville et dans les bourgs. Toutes les entreprises, tous les organismes administratifs d'Etat, tous les établissements d'utilité publique ainsi que diverses unités de travail et leurs ouvriers ou employés ont pour obligation de payer les cotisations de l'assurance médicale de base. A l'heure actuelle, le montant des cotisations payées par les établissements employeurs représente environ 6% de la masse salariale et celles payées par les employés, 2% de leur propre salaire. Les cotisations de l'assurance médicale de base payées par les établissements employeurs contribuent les unes aux fonds communs et les autres sont virées au compte personnel des employés; celles payées par les employés s'inscrivent à leur compte. Les fonds communs et les fonds inscrits au compte personnel sont destinés respectivement à régler des frais médicaux différents. Les uns, qui ont des taux minimal et maximal de paiement, sont destinés principalement à régler les frais d'hospitalisation et les frais thérapeutiques d'un certain nombre de maladies chroniques; les autres servent principalement à régler les frais ordinaires de consultation.
Pour assurer un service médical de base aux ouvriers et employés cotisants à l'assurance médicale et juguler de manière efficace la croissance excessive des frais médicaux, le gouvernement chinois a renforcé la gestion des services médicaux, dressé la liste des médicaments réservés à l'assurance médicale de base, défini les normes du diagnostic et du traitement des maladies et celles des équipements des services médicaux. Il assure la garantie de la qualification des établissements médicaux et des pharmacies qui assurent les prestations de l'assurance médicale de base, et les ouvriers et employés cotisants à cette assurance sont autorisés à choisir à leur gré l'établissement qui les soignera. Pour agir en coordination avec la réforme du système de l'assurance médicale de base, l'Etat a engagé en même temps une réforme du système des établissements médicaux et de celui de la production et de la circulation des médicaments. En faisant jouer les mécanismes de la concurrence entre les établissements médicaux et les mécanismes de fonctionnement du marché pour la production et la circulation des médicaments, l'Etat cherche à atteindre le but d'"offrir de meilleurs services médicaux tout en faisant payer moins cher".
En dehors de l'assurance médicale de base, un système d'entraide pour les frais médicaux d'un montant important a été généralement mis en place dans toutes les régions afin de régler les frais médicaux dépassant la norme maximale des fonds communs. L'Etat a établi pour ses fonctionnaires le système de la subvention médicale. Les entreprises qui remplissent les conditions requises peuvent établir pour leurs employés une assurance médicale complémentaire. L'Etat va établir progressivement un système d'assistance médicale sociale pour fournir une garantie médicale de base aux démunis.
La réforme du système de l'assurance médicale de base en Chine avance d'un bon pas, et la couverture de cette assurance ne cesse de s'étendre. A la fin de 2001, 97% des préfectures et des villes au même niveau dans tout le pays avaient entrepris la réforme de l'assurance médicale de base, et le nombre des ouvriers et employés ayant cotisé à cette assurance s'est élevé à 76,29 millions de personnes. En outre, les soins médicaux gratuits et les systèmes d'assurance médicale sous des formes diverses couvrent une population urbaine de 100 millions de personnes, que le gouvernement chinois s'efforce d'intégrer progressivement dans le système de l'assurance médicale de base.
Le système de l'assurance-chômage
Au début de l'avènement de la République populaire de Chine, on a pratiqué le système d'assistance du chômage pendant une courte période. Plus tard, avec le système de l'économie planifiée caractérisé par un régime de l'emploi complet, le système d'assistance du chômage a été éliminé progressivement. Après la mise en application de la politique de réforme et d'ouverture, en vue de répondre à la transformation du mécanisme de gestion des entreprises d'Etat et à la réforme importante du système du travail, le gouvernement chinois, à partir de 1986, a mis sur pied progressivement le système de l'assurance-chômage, ce qui assure le minimum vital aux ouvriers et employés privés d'emploi.
En 1999, le gouvernement chinois a promulgué les Règlements sur l'assurance-chômage, ce qui a fait entrer le système de l'assurance-chômage dans une nouvelle phase de développement. L'assurance-chômage couvre toutes les entreprises et tous les établissements d'utilité publique en ville et dans les bourgs ainsi que leurs ouvriers ou employés, qui sont tenus de payer les cotisations de l'assurance- chômage. Les cotisations de l'assurance-chômage payées par les établissements employeurs représentent 2% du montant des salaires; celles payées par les ouvriers ou employés, 1% de leur salaire. Les bénéficiaires de l'allocation de chômage doivent remplir les trois conditions suivantes: La durée de paiement des cotisations de l'assurance-chômage doit être égale ou supérieure à 1 an; leur travail est interrompu involontairement; ils sont déjà inscrits au chômage et ont présenté une demande pour un nouvel emploi. Les chômeurs inscrits ont droit à une allocation de chômage qui est versée mensuellement. Cette allocation est inférieure au salaire minimum et supérieure à l'allocation de garantie du minimum vital des citadins. La durée du versement de l'assurance-chômage dépend du nombre d'années de paiement des cotisations de l'assurance- chômage, 24 mois au maximum. Si les chômeurs tombent malades alors qu'ils perçoivent les fonds de l'assurance- chômage, ils peuvent également toucher une subvention médicale; si les chômeurs décèdent alors qu'ils perçoivent les fonds de l'assurance-chômage, leur famille peut toucher une somme de frais d'obsèques et une indemnité. Par ailleurs, pendant qu'ils touchent les fonds de l'assurance- chômage, les chômeurs peuvent recevoir une formation et bénéficier d'une subvention pour les consultations professionnelles.
Au cours de ces dernières années, la couverture de l'assurance-chômage n'a cessé de s'étendre, et le nombre de bénéficiaires a augmenté sans cesse. De 1998 à 2001, les cotisants à l'assurance-chômage sont passés de 79,28 millions de personnes à 103,55 millions. A la fin de 2001, les bénéficiaires des fonds de l'assurance-chômage étaient au nombre de 3,12 millions de personnes. Avec le perfec- tionnement du système de l'assurance-chômage, le système de garantie du minimum vital pour les ouvriers et employés licenciés des entreprises d'Etat s'intègre progressivement dans l'assurance-chômage.
Le système de l'assurance-accident du travail
A la fin des années 1980, le gouvernement chinois a entamé la réforme de l'assurance-accident du travail. En 1996, les départements concernés du gouvernement chinois ont promulgué les Dispositions provisoires sur l'assurance- accident du travail pour les ouvriers et employés des entreprises, et commencé à établir dans certaines régions le système de l'assurance-accident du travail. La même année, ils ont élaboré également les Normes destinées à déterminer les degrés d'invalidité due aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des ouvriers et employés, ce qui a donné les moyens pour évaluer les degrés d'invalidité due aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Les Dispositions provisoires sur l'assurance-accident du travail pour les ouvriers et employés des entreprises stipulent ceci: les cotisations de l'assurance-accident du travail sont payées par les entreprises et non par les ouvriers et employés. On utilise, dans le paiement des cotisations de l'assurance-accident du travail, des taux variables en fonction des différentes professions et des taux fluctuants suivant les entreprises. En fonction des risques d'accidents du travail des différentes professions et du degré de nuisibilité de la profession, on détermine le taux des cotisations de chaque profession. Sur la base de ceux-ci, on détermine le taux de cotisation propre à chaque entreprise pour l'année en cours en fonction des accidents du travail encourus effectivement et des dépenses réelles des fonds consacrés à l'assurance-accident du travail au cours de l'année précédente.
Le versement des fonds consacrés à l'assurance- accident du travail comprend principalement: les frais médicaux survenus pendant la période thérapeutique de l'accident du travail; la subvention, l'indemnité et les frais de soins de l'invalide définis en fonction du degré d'incapacité au travail à l'issue de la période thérapeutique. A la fin de l'année 2001, le taux moyen des cotisations de l'assurance-accident du travail en Chine était approximative- ment de 1%, les ouvriers et employés ayant cotisé à l'assurance-accident du travail s'élevaient à 43,45 millions de personnes. Les unités de travail qui ne participent pas à l'assurance-accident du travail se chargent elles-mêmes de régler les frais thérapeutiques de l'accident du travail.
Le système de l'assurance-maternité
A partir de 1988, dans certaines régions de Chine, la réforme du système de l'assurance-maternité a commencé dans les entreprises. En 1994, en se fondant sur le bilan des expériences des différentes régions, les départements concernés du gouvernement chinois ont élaboré les Dispositions provisoires sur l'assurance-maternité des ouvrières et employées des entreprises, qui stipulent entre autres que les cotisations de l'assurance-maternité sont payées par les entreprises et non par les ouvrières et employées. Le versement des fonds de l'assurance-maternité comprend principalement: les frais médicaux causés par l'accouchement, l'indemnité d'accouchement versée mensuellement pendant le congé de maternité. A la fin de l'année 2001, le taux moyen des cotisations de l'assurance- maternité dans l'ensemble du pays était approximativement de 0,7%; le nombre des ouvrières et employées ayant bénéficié de l'assurance-maternité s'élevait à 34,55 millions de personnes. Les unités de travail qui ne participent pas à l'assurance-maternité se chargent elles-mêmes de régler les frais de l'accouchement.
Le système de garantie du minimum vital
Dès la première période ayant suivi l'avènement de la République populaire de Chine, le gouvernement chinois a mis en place un système d'assistance sociale destinée aux nécessiteux des villes et des campagnes. En 1993, le gouvernement chinois a commencé à entreprendre une réforme du système d'assistance sociale urbaine, en essayant d'établir un système de garantie du minimum vital. En 1999, ce système a été établi dans toutes les villes et les chefs-lieux de districts. Au cours de la même année, le gouvernement chinois a promulgué officiellement les Règlements de la garantie du minimum vital pour les citadins, qui ont pour but d'assurer à tous les citadins la garantie des besoins vitaux élémentaires.
Les fonds qui permettent d'assurer le minimum vital des citadins sont intégrés dans le budget des gouvernements populaires locaux. Les gouvernements locaux, en se référant aux frais nécessaires pour couvrir les besoins élémentaires des citadins des régions correspondantes, établissent la norme de la subvention destinée à garantir le minimum vital. Tous les citadins dont le revenu familial moyen est inférieur à cette norme peuvent demander cette subvention. Mais ceux-ci doivent se soumettre auparavant à une enquête sur les revenus de leur famille. Le montant de la subvention équivaut au solde entre le revenu familial moyen et la norme de la subvention destinée à la garantie du minimum vital.
En 2001, le nombre des gens qui ont perçu la subvention pour la garantie du minimum vital était de 11,707 millions de personnes. Et le montant des fonds affectés par le gouvernement central à cette subvention a été de 2,301 milliards de yuans. Au cours de ces dernières années, une partie des régions rurales a commencé à établir le système de garantie du minimum vital.
Le système de bien-être social
Le système de bien-être social pratiqué en Chine consiste à ce que le gouvernement se charge d'assurer la garantie de la vie à des groupes de particuliers qui vivent dans des conditions difficiles tels que les personnes âgées, les orphelins et les handicapés. Pour garantir les droits et les intérêts d'existence de ces groupes de gens, l'Etat a édicté des lois et des règlements comme la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits et des intérêts des personnes âgées, la Loi de la République populaire de Chine sur la protection des handicapés et les Règlements de travail concernant les ruraux bénéficiant des cinq garanties. Les lois et les statuts intéressés stipulent: les personnes âgées célibataires ou veuves, les handicapés et les orphelins, qui habitent dans les villes, et dont la situation répond aux critères, sont assistés de façon centralisée, tandis que pour les mêmes personnes vivant dans les régions rurales, on combine l'assistance centralisée et décentralisée. L'assistance centralisée est réalisée généralement par la création d'hospices de bienfaisance, de foyers de vieillards, de sanatoriums et d'orphelinats. Pour les handicapés, on ouvre des entreprises de bien-être de types variés, qui bénéficient de mesures préférentielles du gouvernement, et qui procurent un emploi aux handicapés capables de travailler.
En Chine, la cause du bien-être a enregistré des succès spectaculaires. Fin 2001, à l'échelle nationale, les organismes de bien-être mis sur pied par le gouvernement sont au nombre de 3 327, abritant 191 000 personnes; il y en a 35 000 établis par les collectivités, avec 668 000 bénéficiaires; et 934 établis par des particuliers, avec 34 000 bénéficiaires. Les entreprises de bien-être sont au nombre de 38 000, employant 699 000 handicapés. Parallèlement, la Chine réunit encore des fonds pour la cause du bien-être grâce à la vente de billets de loterie pour le bien-être social. En 2001, le montant des fonds drainés par le bien-être a atteint 4,2 milliards de yuans.
Le système de soins particuliers et d'affectation des emplois
Le système de soins particuliers et d'affectation des emplois consiste en l'attribution de compensation et de distinctions honorifiques à des groupes de gens particuliers qui ont accompli des actes méritants envers la nation ou envers la société. A l'heure actuelle, ce système concerne en Chine 38 millions de personnes. Pour protéger les droits et les intérêts de ces personnes, l'Etat a promulgué successive- ment les Règlements sur l'attribution de distinctions honorifiques aux martyrs révolutionnaires, les Règlements sur l'octroi des pensions et des soins particuliers aux militaires, et les Règlements sur l'affectation des emplois aux militaires urbains démobilisés. Les stipulations de ces règlements sont les suivantes: les familles des martyrs, les militaires révolutionnaires blessés et invalides ainsi que les anciens militaires démobilisés, qui méritent la haute considération de l'Etat, reçoivent régulièrement une allocation définie; les familles des militaires en service obligatoire bénéficient généralement d'une pension à titre de soins particuliers; les militaires révolutionnaires blessés et invalides, qui méritent la haute considération de l'Etat, bénéficient des soins médicaux, à frais réduits ou gratuitement; les militaires urbains démobilisés ont la chance, une fois pour toute, d'obtenir un emploi de la part du gouvernement, ou d'avoir une subvention s'ils veulent rechercher un emploi par eux-mêmes. De 1996 à 2001, les fonds destinés aux pensions des militaires, accordés par les gouvernements aux divers échelons, ont été de 29,2 milliards de yuans.
Le système d'assistance-calamité
La Chine est un pays touché fréquemment par les calamités naturelles. Les calamités occasionnées par les inondations, la sécheresse, le vent et la grêle surviennent sans cesse, ce qui influe gravement sur la vie du peuple. Pour mener à bien le travail de secours et d'assistance aux sinistrés, un système d'assistance-calamité a été mis en place en Chine. Les gouvernements aux divers échelons de la Chine affectent chaque année une part de leur budget pour assurer l'hébergement des sinistrés et leur apporter une assistance. Entre 1996 et 2001, les gouvernements aux divers échelons de la Chine ont investi au total 21,26 milliards de yuans pour fournir à 390 millions de sinistrés des céréales, des vêtements et des couvertures. Le système d'assistance-calamité a sauvegardé avec succès les besoins essentiels du peuple des régions sinistrées.
Le système d'entraide sociale
L'entraide entre les voisins est depuis toujours une bonne tradition chinoise. La Loi de la République populaire de Chine sur les donations pour les œuvres sociales, édictée en 2000, constitue une légalisation et un encouragement au recours et à la régularisation des activités de donation sociale. En 2001, le montant des donations sociales reçues par les services des affaires civiles (y compris les objets évalués en RMB) totalise 1,59 milliard de yuans. Par ailleurs, le gouvernement chinois préconise activement que les organismes, les entreprises et les institutions publiques ainsi que les groupements sociaux apportent, de façon organisée, un soutien aux personnes démunies afin qu'elles puissent se débarrasser de la pauvreté et gagner de l'argent. Les gouvernements de base, à travers la mise sur pied de services dans les quartiers, prodiguent des soins et fournissent des aides aux personnes démunies. A partir de 1994, les organisations syndicales de divers échelons du pays organisent chaque année des activités appelées "l'envoi de réconfort" aux familles des ouvriers et des employés vivant dans des conditions difficiles. Depuis ces dernières années, elles ont recueilli 10,44 milliards de yuans et rendu visite à 39,75 millions de familles d'ouvriers et employés menant une vie difficile, de travailleurs modèles, de retraités, et d'ouvriers et employés blessés, malades ou invalides.
 



IV. Le développement de la protection sociale au début du XXIe siècle
A partir de 2001, la Chine s'est mise à appliquer le dixième plan quinquennal (2001-2005) de développement économique et social, et le système du travail et de la protection sociale est entré ainsi dans une nouvelle phase de développement. Au début du nouveau siècle, le système du travail et de la protection sociale se heurte non seulement à des problèmes qui restent à résoudre, mais aussi à de nouvelles chances de développement. Le progrès général de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation a créé des conditions favorables à la solution des problèmes concernant l'emploi et la protection sociale. Le développement de l'économie nationale et la croissance de la puissance économique ont jeté des bases matérielles relativement solides pour l'accroissement des emplois et l'extension du système de la protection sociale. La mise en place des mécanismes d'emploi orienté par le marché et du système de protection sociale a jeté aussi de bonnes bases pour le développement de l'organisation du travail et de la protection sociale. En même temps, le gouvernement chinois a pris conscience que dans une assez longue période à venir, le problème de l'emploi en ville et dans les campagnes deviendra plus évident qu'auparavant, que le chômage structurel s'aggravera, que les relations de travail paraîtront plus compliquées, que le vieillissement de la population et l'accroissement du nombre des chômeurs accentueront encore les pressions sur la protection sociale, et que le développement du système de la protection sociale dans les régions rurales restera une tâche difficile à accomplir.
Les objectifs et les tâches
Au début du XXIe siècle, les objectifs de développement de l'organisation du travail et de la protection sociale en Chine sont: mettre en place pour l'essentiel un système du travail et de la protection sociale relativement parfait, qui soit conforme au niveau de la force productive chinoise et réponde aux demandes de l'économie de marché socialiste; assurer au plus grand nombre de travailleurs le plein-emploi et la protection sociale de base; sauvegarder les droits et les intérêts légitimes des travailleurs et des unités de travail; élever le niveau de la vie matérielle et culturelle des citadins et des ruraux; promouvoir le développement économique et la stabilité sociale. Les tâches principales sont: perfectionner sans cesse les qualités professionnelles des travailleurs et réajuster continuellement la structure de l'emploi dans le but d'établir pour l'essentiel des mécanismes de l'emploi orienté par le marché, promouvoir l'accroissement de l'emploi, régulariser et perfectionner le recensement du taux de chômage, et contrôler le taux de chômage à moins de 5% en ville, harmoniser et stabiliser les relations de travail, perfectionner le système du macro-contrôle des revenus et de la distribution pour maintenir des relations équilibrées entre eux, réaliser l'accroissement d'environ 5% du revenu disponible moyen des citadins et du revenu net moyen des paysans, accélérer l'instauration du système de la protection sociale, améliorer la méthode de collecte des fonds et le mécanisme de fonctionnement de ce système, promouvoir la socialisation de la gestion et du service en matière de protection sociale; mettre en place dans les régions rurales l'assurance-vieillesse et l'assurance-santé sous toutes formes, tout en recherchant activement un système de protection sociale de base conformément au système de l'économie de marché socialiste et au niveau du développement économique, pour établir un système ayant pour but d'apporter le secours aux défavorisés dans leur vie et leur travail.
La politique à suivre et les mesures à prendre
- Appliquer une politique positive de promotion de l'emploi et amplifier par tous les moyens l'expansion de l'emploi. Maintenir une croissance économique rapide et élargir la demande intérieure pour créer au maximum de nouveaux emplois et augmenter le volume d'emploi, améliorer la structure de l'emploi, en développant à grande échelle les industries et les entreprises à grande densité de main-d'œuvre en utilisant le secteur tertiaire, les petites et moyennes entreprises et l'économie de la propriété non publique comme facteurs principaux de l'augmentation de l'emploi, appliquer réellement des mesures préférentielles à l'égard des ouvriers et employés licenciés et des chômeurs pour les encourager à rechercher un nouvel emploi.
- Etablir un marché de la main-d'œuvre unifié et normalisé, réaliser une planification d'ensemble sur l'emploi dans les villes ainsi que dans les régions rurales et perfectionner le système de service de l'emploi. Mener en profondeur la réforme du système d'organisation du travail, des affaires personnelles et des registres d'état civil, afin de favoriser la circulation ordonnée de la main-d'œuvre entre la ville et la campagne, et entre les différentes régions, et de réaliser ainsi le transfert des surplus de main-d'œuvre rurale, améliorer la qualité du service des organismes de placement publics, et donner une impulsion aux organismes de placement populaires afin qu'ils s'engagent dans une voie de développement saine.
- Améliorer généralement les qualités professionnelles des travailleurs et adopter des formes de l'emploi souples, pratiquer le système de préparation au travail et le système d'accès à l'emploi, renforcer la formation professionnelle, la formation continue, la formation de réemploi, pratiquer le système de certificat d'aptitude professionnelle, attacher de l'importance à la formation professionnelle de la main- d'œuvre rurale, mettre sur pied peu à peu dans les régions rurales un système parfait de formation professionnelle, adopter des formes de l'emploi souples pour préconiser une recherche autonome de l'emploi.
- Consolider et perfectionner le système de contrat du travail, mettre en place à grande échelle le système de convention collective, promouvoir l'établissement du mécanisme de coordination trilatérale dans les relations de travail. Entreprendre activement le travail d'élaboration et de révision des critères de base nationaux afin de perfectionner le système de normalisation du travail concordant avec la situation de la Chine, améliorer le système d'arbitrage des litiges de travail, dans le but d'augmenter constamment la capacité globale de prévention et de traitement de ceux-ci.
- Faire avancer la réforme du système des revenus et de la distribution et établir un mécanisme d'encouragement et de discipline des revenus et de la distribution. Compléter le système de salaire minimum, appliquer dans l'ensemble le système de grille des salaires et de normes indicatives du salaire dans le marché de la main-d'œuvre, mettre à l'essai continuellement le système de négociation collective des salaires, normaliser le paiement des salaires, afin de sauvegarder les droits et les intérêts des ouvriers et des employés au niveau de leur rémunération de travail.
- Approfondir la réforme du système de protection sociale, accélérer l'édification de ce système et entreprendre activement le travail expérimental pour le perfectionnement de ce système. Etablir un mécanisme de collecte des fonds de la protection sociale sûr et stable, réajuster la structure des dépenses financières, augmenter les investissements nécessaires pour enrichir les fonds de la protection sociale, réajuster rationnellement le taux de cotisation et le niveau de substitution, élever l'efficacité du fonctionnement des fonds de la protection sociale et le taux de profit des investissements, compléter le système de macro-contrôle et de supervision de la protection sociale, élever le niveau de gestion et l'efficacité de travail, afin de promouvoir un fonctionnement stable, sain et ordonné du système de protection sociale.
- Compléter le système d'assurance-vieillesse de base et celui d'assurance médicale de base, et encourager les entreprises dont la situation est bonne à établir pour leurs ouvriers et employés le fonds annuel de l'entreprise et l'assurance médicale complémentaire, améliorer davantage le système de l'assurance-chômage en intégrant dans l'assurance-chômage le système de garantie du minimum vital destiné aux ouvriers et employés licenciés des entreprises d'Etat, accélérer l'édification du système d'assurance-accident du travail et d'assurance-maternité, perfectionner le système d'assurance-vieillesse de base destiné aux ouvriers et employés des organismes et des institutions publiques, normaliser le système de garantie du minimum vital des citadins, accélérer l'édification des quartiers d'habitation, afin de réaliser la socialisation de la protection sociale, rechercher les diverses formes de l'assurance pour promouvoir l'édification du système de la protection sociale de base dans les régions rurales, perfectionner les mesures relatives à l'assistance sociale, l'entraide sociale, les soins particuliers et l'affectation des emplois ainsi que le bien-être social afin de sauvegarder les droits et les intérêts légitimes des femmes, des mineurs, des vieillards et des handicapés.
- Etablir un système de contrôle des fonds de la protection sociale qui conjugue la supervision administrative, la supervision sociale et le contrôle exercé au sein des organismes concernés de la protection sociale. Exploiter les modes de gestion des investissements en même temps que l'établissement et le perfectionnement du système de la protection sociale, établir un système de contrôle sur les fonds qui suive les principes de gestion sur les fonds destinés aux différents programmes de la protection sociale, afin de réaliser le maintien de la valeur et une plus-value des fonds, de surmonter les risques de la circulation des fonds de la protection sociale et de sauvegarder ainsi la sécurité et la stabilité de la société.
- Accélérer la législation du travail et de la protection sociale, perfectionner le système de contrôle sur le travail et la protection sociale, améliorer sans cesse les qualités globales du personnel de contrôle, organiser des activités de contrôle de toutes formes, faire progresser la coordination entre le contrôle sur le travail et la protection sociale avec la supervision de toutes les composantes sociales. Renforcer l'informatisation de l'organisation du travail et de la protection sociale et l'application des fruits des recherches scientifiques, élever le niveau de l'aspect scientifique, de la normalisation, de la légalisation et de l'informatisation dans l'organisation du travail et de la protection sociale, prendre part activement aux activités internationales concernant le travail et la protection sociale, entreprendre largement des coopérations et des échanges avec l'étranger, valoriser davantage le rôle positif que la Chine est en train de jouer dans les affaires du travail au niveau international, et donner une nouvelle impulsion au développement du système du travail et de la protection sociale en profitant de l'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce.